1 – Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site internet www.stokay.fr, ci-après dénommées « le Client », et d’autre part, Stokay, auto-entrepreneur, ayant son siège social au 22 Impasse Du Clos de la Pintinière, 44470 Carquefou, France, ci-après dénommé « Stokay ».
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.stokay.fr et prévaudront sur tout autre document contradictoire. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Aucune condition d’achat ne pourra être opposée à Stokay.
Stokay se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les modifications seront applicables à toute commande passée à compter de la publication des CGV modifiées sur le site.
Si une stipulation des présentes CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres stipulations n’en serait pas affectée. La stipulation nulle ou inopposable sera remplacée par les dispositions légales ou réglementaires applicables.
2 – Informations Légales
Dénomination : Stokay
Capital social : 0
Adresse siège social : 22 Impasse Du Clos de la Pintinière, 44470 Carquefou
Adresse électronique : contact@stokay.fr
Immatriculation : 930443858 (SIREN)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
3 – Produits et services proposés
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de ventes sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible et les photographies sont également les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment au regard des couleurs.
4 – Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site stokay.fr sont exprimés en euros, hors TVA conformément au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). Par conséquent, la TVA n’est pas applicable et ne pourra pas être récupérée par le client.
Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par l’entreprise Stokay et sans information préalable du client. Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue, et les prix ne pourront plus être modifiés. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus, réclamer au client un tarif plus élevé si les prix venaient à augmenter. Les prix promotionnels et prix réduits sont exprimés en euros, sans TVA, et sont valables exclusivement sur le site. La réduction est calculée sur le prix habituellement constaté en boutique ou sur le site.
5 – Commande
Le client ne devra pas obligatoirement s’identifier pour commander. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du CODE CIVIL . Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les conditions générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Stokay et l’utilisateur.
En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La confirmation de la commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction, après cette opération aucune modification ne peut être effectuée, qu’elle concerne le contenu de la commande ou l’adresse de livraison.
Le client peut retrouver à tout moment le récapitulatif de sa commande sur son compte utilisateur ou par mail. Dès sa commande enregistrée, il reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, et le détail du prix . Un mail d’expédition de commande sera envoyé au client et rappellera les modalités et détails de livraison.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Stokay se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas de tentative de fraude détectée par nos services, Stokay se réserve le droit d’annuler la ou les commande(s) (et futures) et de supprimer le compte utilisateur.
6 – Paiements
Les moyens de paiement sur notre site sont :
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Stokay n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
7 – Livraison
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine.
Les commandes qui ne seront pas envoyées vers ce pays seront systématiquement annulées
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours de l’étape de sa commande.
Une fois la commande passée, nous nous engageons à envoyer le ou les colis sous 2 jours. Une fois expédié, les délais moyens de livraison par notre prestataire sont de 3 à 5 jours.
Nous proposons plusieurs modes de livraison via Colissimo (La Poste) :
- Colissimo Domicile : livraison à domicile en 2 à 3 jours ouvrés – 6,90 €
- Colissimo Point Retrait : livraison en bureau de poste ou point relais en 3 à 5 jours ouvrés – 4,90 €
- Livraison gratuite : offerte dès 70 € d’achat (uniquement en France métropolitaine).
📦 Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h après validation du paiement.
Vous recevrez un numéro de suivi par e-mail dès l’expédition de votre colis.
8 – Retour / Remboursement
Si le produit est défectueux, nous nous engageons à échanger selon les stocks disponibles ou a le rembourser si il n’est plus disponible. Les frais de retour seront à nos frais
Pour toute autre raison de retour les frais serons à la charge du client .
Toute demande est à adresse à : contact@stokay.fr
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, neufs, non portés, non lavés
Par mesure d’hygiène, les sous-vêtements ne seront ni repris ni échangés.
Dès que le colis retourné sera arrivé dans notre entrepôt puis vérifié et validé par notre Service retours. Par la suite, nous vous contacterons par email ou téléphone pour finaliser le remboursement.
9 – Responsabilité
Stokay ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation incorrecte des produits,
- d’une négligence du Client,
- d’événements hors du contrôle de Stokay (retards de transport, pannes techniques, etc.).
La responsabilité de Stokay est limitée au montant de la commande passée.
10 – Force majeure
Stokay ne pourra être tenu responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Sont notamment considérés comme force majeure : grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pannes de transport ou d’Internet, incendies, conflits sociaux ou réglementaires.
11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, bases de données) sont la propriété exclusive de Stokay ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter : contact@stokay.fr
13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14 – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Le fait de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.